CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION AOUF (Version Bêta-Test)

Date d’entrée en vigueur : le 5 juin 2019

AOUF est une association loi 1901 (ci-après, « AOUF »).

Contact :

Pour tout problème concernant l’utilisation de l’Application AOUF ou son fonctionnement l’Utilisateur peut contacter AOUF à l’adresse e-mail suivante : toctoc@aouf.fr

AOUF attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’Application AOUF est actuellement au stade de Version Bêta-Test. Afin de permettre l’évolution et le développement de l’Application AOUF, AOUF pourra être amenée à effectuer des opérations de refonte de l’ensemble des données stockées sur son serveur, ceci étant susceptible d'entraîner l’effacement des informations personnelles des Utilisateurs. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur comprend qu’il existe un risque d’effacement des données de son Compte.

ARTICLE 1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site mobile AOUF et leur utilisation par l’Utilisateur. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder se créer un compte sur le site. Elles constituent le contrat en AOUF et l’Utilisateur. La création d’un Compte signifie son acceptation des présentes CGU. AOUF est libre de modifier les CGU . L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser l’Application AOUF après une modification mineure des CGU n’altérant pas les qualités, les caractéristiques de son utilisation, ni l’utilisation de ses données personnelles est réputé avoir accepté les nouvelles CGU. AOUF informe par email l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU et l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU lors de sa prochaine connexion.

ARTICLE 2 Mentions légales

L’édition du site mobile AOUF est assurée par l’association AOUF dont le siège social est situé au 8 rue jean trinquet 13002 Marseille
Le serveur web de AOUF est géré par la société Evolix, 37 rue Guibal 13003 Marseille.
Le directeur de la publication et de la rédaction est l’association AOUF

ARTICLE 3 – Définitions

Application AOUF

désigne l’application mobile AOUF.
Elle permet aux Utilisateurs de réaliser des services d’entraide gratuits

Messagerie

Désigne un service de boîte de réception des messages mis à la disposition des Utilisateurs pour pouvoir dialoguer et simplifier les Offres entre Utilisateurs.

Compte

désigne l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur mais également les images mises en ligne par l’Utilisateur. Le Compte d’un Utilisateur est public, à l’exception des informations personnelles (nom complet, email et numéro de téléphone) de l’Utilisateur. Les Utilisateurs de l’Application AOUF peuvent consulter : la messagerie, la liste des offres.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation

désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application AOUF.

Délogé

désigne un Utilisateur qui répond à une proposition d’objet ou de service gratuits déjà en ligne sur l’Application AOUF

Bénévole

désigne l’Utilisateur qui propose un objet ou un service gratuit sur l’Application AOUF.

Offre

désigne une proposition d’objet ou de service gratuits mise en ligne par un Bénévole

Utilisateur

désigne toute personne ayant installé et utilisant l’Application AOUF. Pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application AOUF, un Utilisateur doit créer un Compte. Il doit auparavant vérifier s’il est éligible (voir les conditions d’inscription prévues à l’Article 4 des CGU : Accès aux services ).

ARTICLE 4 – Accès aux services

Le site mobile permet à l’Utilisateur de :

4.1 Inscription

La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription, validé son email et accepté les CGU. En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte ou celui d’un autre Utilisateur est utilisé frauduleusement, il s’engage à en alerter immédiatement AOUF en envoyant un email à toctoc@aouf.fr Les Utilisateurs sont libres de supprimer à tout moment leur Compte en envoyant un email à l’adresse suivante : toctoc@aouf.fr

4.2 Exclusion des Utilisateurs

Si l’Utilisateur venait à manquer aux CGU, AOUF se réserve le droit de faire cesser immédiatement l’activité du Compte de l’Utilisateur et de résilier le Compte de l’Utilisateur, et de prévenir l’Utilisateur par email . Tout propos diffamatoires, agressifs, menaçants, discriminatoires, xénophobes, racistes, antisémites ou à caractère pornographique entraînera la suppression immédiate du Compte de l’Utilisateur et dans les cas les plus graves sera référé aux autorités compétentes.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du site dans un but d’entraide uniquement, dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Aucun service ayant trait aux professions réglementées (telles que médecin, pharmacien, avocat, agent immobilier, architecte etc.) ne pourra être proposé ni faire l’objet d’une Offre entre les Utilisateurs. Ces services d’aide juridique existent et seront proposés uniquement par les associations partenaires, hors de l’application AOUF. AOUF n’en sera aucunement responsable.

ARTICLE 5 – Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Les CGU ont pour objet de préciser les conditions et règles qui régissent l’utilisation de l’Application AOUF. Les Utilisateurs s’obligent au respect des CGU. Celles-ci sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation au moment de leur inscription sur l’Application AOUF. Les CGU opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de l’Application AOUF.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

AOUF est une association loi 1901, déclarée en Préfecture.
Toute représentation ou reproduction de l’Application AOUF, de la marque, logo, charte graphique, typos ou des éléments relatifs à AOUF est interdite.
Tous les éléments constitutifs de l’Application AOUF qu’ils soient graphiques, organisationnels ou auditifs, sont la propriété exclusive de l’association AOUF. Les logos et symboles utilisés sur l’Application AOUF ou encore la charte graphique dans son intégralité ne peuvent en aucun cas être reproduits sans en référer au préalable à AOUF. Toute reproduction de ces éléments, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

ARTICLE 7 Données personnelles

Les informations demandés à l’inscription au site sont nécessaires et certaines obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. L’adresse électronique en particulier, sert à la validation du compte, pour les profils délogés il s’agit du numéro de téléphone Ces informations pourront être utilisées pour les notifications et la réinitialisation des mots de passe et pour contacter les utilisateurs ou envoyer des messages de masse uniquement si l’utilisateur a donné son consentement. Le site demandera également les noms, prénoms et arrondissements des Utilisateurs pour offrir le meilleur service.
Les messages des Utilisateurs sont hébergés sur le site et ne seront lus par AOUF qu’en cas de signalement d’un Utilisateur ou d’une Offre.
Ces données ne seront en aucun cas revendues ou cédées à une société ou une tierce personne.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un email à toctoc@aouf.fr

ARTICLE 8 – Responsabilités et force majeure

8.1 Statut de l’Application AOUF

AOUF héberge le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs et les Associations (images, textes, descriptions, etc…). L’Application AOUF est une plateforme électronique mise à la disposition des Utilisateurs, permettant de les mettre en relation avec d’autres Utilisateurs selon le cas.

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

AOUF n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la licéité ou la sécurité des annonces mises en ligne par les Utilisateurs. AOUF n’est pas garante ni de la véracité ni de l’exactitude des annonces mises en ligne. Dans la mesure où AOUF n’intervient pas dans la transaction, elle ne peut en aucun cas garantir qu’un Utilisateur conclura la transaction qu’il a mise en ligne sur l’Application AOUF.
AOUF ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité des dites informations. AOUF ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur accessibles ou non au public, de l’absence de véracité des dites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur ou une Association, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via l’Application AOUF. AOUF n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. AOUF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, ou non, à la suite de l’utilisation de l’Application AOUF ou d’Échange d’objets ou de services gratuits.
La responsabilité d’AOUF ne pourra être retenue à aucun titre lors d’un Échange. À ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
AOUF ne pourra être responsable de la défaillance de l’une des parties. AOUF ne peut garantir la conformité des Offres. AOUF ne peut donc être tenue pour responsable de la qualité de la prestation de service rendue ou des biens remis.
La responsabilité d’AOUF ne pourra être engagée ni recherchée en cas d’accident survenu dans la manipulation d’un objet offert sur l’Application AOUF, ni lors de la remise d’un bien, de l’exécution d’un service. Par conséquent, l’utilisation de l’Application AOUF se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il revient donc à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires et de s’assurer de la fiabilité de son interlocuteur.
Tout Utilisateur qui rend un service s’engage à être couvert par une police d’assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages dont il ou elle pourrait être la cause lors de la manipulation d’un objet offert sur l’Application AOUF, de la remise d’un bien, de l’exécution d’un service.

L’Utilisateur offrant à un autre Utilisateur un service incluant le déplacement par véhicule motorisé nécessitant un permis de conduire s’engage à confirmer la détention d’un permis valide adapté au type de véhicule en question. AOUF ne saurait être responsable d’un manquement à cette règle. De plus, l’Utilisateur s’engage également à disposer d’une police d’assurance sur le dit véhicule. AOUF laisse à l’entière discrétion des Utilisateurs le choix du moment et du lieu de leurs Échanges. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs rencontres et de leurs transactions. Tout dommage survenant à l’occasion de la réalisation d’un Échange ne saurait relever de la responsabilité d’AOUF.

8.3 Responsabilité d’AOUF

AOUF pourrait être considérée comme responsable uniquement si elle a été informée qu’une annonce publiée sur l’Application AOUF ne respecte pas les CGU et qu’elle ne l’a pas retirée. AOUF s’efforce de retirer aussi rapidement que possible les annonces ne respectant pas les CGU dans la mesure du possible.

8.4 Accessibilité à l’Application AOUF

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès à l’Application AOUF peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à AOUF. Dans ce cas, la responsabilité d’AOUF ne pourra être recherchée. La responsabilité d’AOUF ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à l’Application AOUF du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, AOUF pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application AOUF et au service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable d‘AOUF; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit. AOUF n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l’Application AOUF.

À l’endroit d’AOUF, la force majeure s’entend d’un événement à la fois insurmontable, imprévu et indépendant de la volonté d’AOUF, qui l’empêcherait d’assurer le bon fonctionnement de l’Application AOUF et les échanges entre les Utilisateurs ou qui pourrait même entraîner l’échec de ceux-ci.

ARTICLE 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige se verra proposer d’être régler à l’amiable dans un premier temps . En cas de refus ou d’impossibilité de le régler à l’amiable , le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.